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DAvocat Droit de la sécurité sociale Paris 7, Nanterre

Le droit de la sécurité sociale a pour finalité de garantir les individus contre les risques sociaux : maladie, maternité, accident, invalidité, décès, vieillesse.

Cette matière présente de nombreuses spécificités compte tenu de la pluralité des acteurs intervenant dans cette matière (caisse de sécurité sociale, URSSAF etc..)

Maître Kristel RIBEIRO, votre avocat en droit social à Paris 7, vous accompagnera dans vos démarches administratives et représentera vos intérêts devant le Tribunal des Affaires de la sécurité sociale d'Ile de France.

Elle mettra notamment à votre service l'expérience acquise en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles.

Accident du travail et maladie professionnelle

Vous avez été victime d'un accident sur son lieu de travail ?

Vous avez développé une pathologie en lien avec l'exercice de votre activité professionnelle ?

Vous souhaitez obtenir la reconnaissance de votre accident de travail ou de votre maladie professionnelle ?

La procédure de reconnaissance d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou de l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur est soumise à un certain formalisme et à des délais impératifs.

Maître Kristel RIBEIRO, votre avocat à Paris 7, peut vous accompagner dans vos démarches auprès de l'administration, des caisses d'assurances maladies (URSSAF , CARSAT) mais également devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale.

La reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier d'une protection particulière pendant la suspension de son contrat de travail.

La salarié bénéficie également du versement de prestations sociales spécifiques (indemnités journalières de la sécurité sociale, prise en charge des frais médicaux, rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle, rente aux ayants droit de la victime décédée...).

Il pourra également bénéficier de prestations complémentaires si l'employeur a commis une faute inexcusable ou intentionnelle.

Le salarié peut également se prévaloir d'un accident survenu entre son domicile et son lieu de travail. On parlera alors d'un accident de trajet. L'étendue de la protection conférée au salarié diffère cependant de celle octroyée en cas d'accident de travail.

Votre avocat à Paris, Maître Kristel RIBEIRO reste à votre disposition pour toute demande d'informations complémentaires.

Arrêt maladie

Tout salarié en arrêt maladie a le droit au versement d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous réserve de remplir des conditions d'indemnisations (envoi de l'arrêt maladie dans les 48 heures, etc.).

Le salarié peut également bénéficier d'un droit au maintien de son salaire et/ou d'une garantie d'emploi dont les modalités sont prévues par des dispositions conventionnelles (convention collective, accord d'entreprise..).

Le salarié est néanmoins tenu de respecter un certain nombre d'obligations dont la violation est sanctionnée. Le salarié en arrêt de travail peut ainsi être contrôlé par la CPAM. Ce contrôle peut également intervenir à l'initiative de l'employeur notamment en cas de maintien de salaire.

Vous êtes employeur ou salarié et souhaitez obtenir un complément d'information sur vos droits en cas d'arrêt de travail, Maître Kristel RIBEIRO, votre avocat à Paris 7, proche de Nanterre et Boulogne-Billancourt, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

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