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Avocat rupture conventionnelle Paris 7, conseil aux entreprises Nanterre

Avocat rupture conventionnelle Paris 7

Vous êtes chef d'entreprise ou vous envisagez de créer votre propre entreprise, Maître Kristel RIBEIRO, avocat à Paris 7 (proche de Nanterre et Boulogne-Billancourt), peut vous apporter son soutien dans la gestion de vos ressources humaines.

Tout choix de gestion a des incidences sur le plan social qu'il convient d'anticiper.

L'employeur peut en effet engager sa responsabilité tant sur le plan civil que pénal en cas de violation des normes sociales.

Face à un tel constat, Maître Kristel RIBEIRO vous propose un accompagnement personnalisé lors de la mise en place de vos différents projets (processus de recrutement, externalisation, réorganisation de l'activité, procédure de licenciement...).

Elle peut également réaliser un audit social de votre société.

Maître Kristel RIBEIRO, votre avocat à Paris 7, vous apportera une réponse concrète aux différentes questions relatives à la gestion de vos effectifs.

La gestion des contrats de travail et de leur rupture

Quels sont les règles légales et conventionnelles applicables si je souhaite recourir à un CDI, à un CDD ou instaurer une période d'essai ?

Comment modifier le contrat de travail de l'un de mes salariés ? Existe-t-il des règles spécifiques pour les représentants du personnel ?

Quelle procédure dois-je suivre lors de la rupture du contrat de travail de l'un de mes salariés : licenciement, rupture conventionnelle ?

Mon entreprise connait des difficultés économiques et je souhaite réduire mes effectifs ? Quelle procédure dois-je mettre en place ?

Autant de questions auxquelles l'employeur est confronté quotidiennement. Maître Kristel RIBEIRO peut vous apporter son concours pour répondre à l'ensemble de ses problématiques.

En cas de contentieux, Maître Kristel RIBEIRO, votre avocat en droit du travail à Paris 7, vous accompagnera devant les juridictions civiles et administratives.

Elle peut également vous aider dans le cadre de négociations qui seraient mises en oeuvre afin de trouver un règlement amiable à ces litiges et participer à la rédaction d'une transaction.

Mise en place et gestion des instances représentatives du personnel

A quel moment et comment dois-je mettre en place des institutions représentatives du personnel ?

Comment se déroule les élections professionnelles ? Quelles sont les prérogatives du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Comment mener une négociation collective ? Quel est le rôle des délégués syndicaux lors de ces négociations ?

Maître Kristel RIBEIRO vous accompagnera lors de la mise en place des institutions ou de leur renouvellement.

Les institutions représentatives du personnel disposent en outre d'un certain nombre de prérogatives et de pouvoirs qui leur sont propres. La violation par l'employeur de ses obligations à leur égard peut l'exposer à des condamnations y compris sur le plan pénal.

Maître Kristel RIBEIRO peut vous apporter son expertise dans la gestion des rapports collectifs dans l'entreprise pour limiter tout risque de contentieux.

Restructuration

Toute modification de la situation juridique (fusion, cessions...) de l'entreprise a une incidence sur les contrats de travail en cours et sur les normes conventionnelles applicables.

Outre la gestion du transfert des contrats de travail, cette modification peut également avoir de répercussions sur les relations collectives qu'il convient de prendre en considération.

L'employeur doit ainsi gérer le changement éventuel du statut collectif et régler le sort des institutions représentatives du personnel. Il doit en outre, dans certaines hypothèses, solliciter l'autorisation de l'Inspecteur du travail lors du transfert du contrat de travail des salariés protégés.

Maître Kristel RIBEIRO, votre avocat proche de Nanterre et Boulogne-Billancourt, vous accompagnera pour gérer au mieux ces différentes étapes de la vie de votre entreprise afin de sécuriser toutes vos opérations.

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